GASCOGNE KPMG SA | DELOITTE & ASSOCIÉS |
11 rue Archimède | 6, place de la Pyramide |
Domaine de Pelus | 92908 Paris-La Défense Cedex |
33700 Mérignac |
GASCOGNE
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023
GASCOGNE
Société anonyme
68, rue de la Papeterie - 40200 MIMIZAN
KPMG S.A., société d'expertise comptable et de | Société anonyme à conseil |
commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des | d'administration |
experts comptables de Paris sous le n° 143008010101 et | Siège social : |
rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux | Tour EQHO |
comptes de Versailles et du Centre. | 2 avenue Gambetta |
Société française membre du réseau KPMG constitué de | CS 60055 |
cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, | 92066 Paris La Défense Cedex |
une société de droit anglais ( private company limited by | Capital social : 5 497 100 € |
guarantee ). | 775 726 417 RCS Nanterre |
Deloitte & Associés
6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense Cedex S.A.S. au capital de 2 188 160 € 572 028 041 RCS Nanterre
Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre
KPMG SA | DELOITTE & ASSOCIÉS |
11 rue Archimède | 6, place de la Pyramide |
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33700 Mérignac |
GASCOGNE
Société anonyme
68, rue de la Papeterie - 40200 MIMIZAN
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023
À l'Assemblée générale de la société GASCOGNE,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.
KPMG S.A., société d'expertise comptable et de | Société anonyme à conseil |
commissaires aux comptes inscrite au Tableau de l'Ordre des | d'administration |
experts comptables de Paris sous le n° 143008010101 et | Siège social : |
rattachée à la Compagnie régionale des commissaires aux | Tour EQHO |
comptes de Versailles et du Centre. | 2 avenue Gambetta |
Société française membre du réseau KPMG constitué de | CS 60055 |
cabinets indépendants affiliés à KPMG International Limited, | 92066 Paris La Défense Cedex |
une société de droit anglais ( private company limited by | Capital social : 5 497 100 € |
guarantee ). | 775 726 417 RCS Nanterre |
Deloitte & Associés
6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense Cedex S.A.S. au capital de 2 188 160 € 572 028 041 RCS Nanterre
Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre
CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'Assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Les commissaires aux comptes
Mérignac, le 30 avril 2024 | Bordeaux, le 30 avril 2024 |
KPMG SA | DELOITTE & ASSOCIES |
Sébastien HAAS | Mathieu PERROMAT |
Associé | Associé |
GASCOGNE
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Assemblée générale d'approbation des comptes3 de l'exercice clos le 31 décembre 2023
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Gascogne SA published this content on 15 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 15 May 2024 12:21:50 UTC.
