VALLOUREC
Société anonyme
12, rue de la Verrerie 92190 Meudon
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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023
KPMG S.A. | Deloitte & Associés |
2, avenue Gambetta | 6, place de la Pyramide |
92066 Paris-La Défense Cedex | 92908 Paris-La Défense Cedex |
VALLOUREC
Société anonyme
12, rue de la Verrerie 92190 Meudon
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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2023
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A l'Assemblée Générale de la société VALLOUREC,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société VALLOUREC relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité d'Audit.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie
- Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2023 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014.
Justification des appréciations - Points clés de l'audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
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Évaluation des titres de participation et des créances rattachées de la société Vallourec Tubes
Notes B « Principes comptables - Titres de participation », C.1 « Mouvements de l'actif immobilisés - Titres de participations et Créances, Prêts, Autres immobilisations financières » et E.6 « Tableau des filiales et participations » de l'annexe aux comptes annuels
Point clé de l'audit | Réponse d'audit apportée | ||||||||||||||||||||
Les titres de participation figurent au bilan | Dans le cadre de nos travaux, nous avons pris | ||||||||||||||||||||
au 31 décembre 2023 pour un montant net | connaissance : | ||||||||||||||||||||
de 4 856 millions d'euros et représentent | - du | processus | d'élaboration | et | |||||||||||||||||
le poste | le | plus | important | du | bilan. Ils | ||||||||||||||||
d'approbation | des | estimations | et | ||||||||||||||||||
correspondent aux titres de | la | société | |||||||||||||||||||
hypothèses retenues par la Direction dans | |||||||||||||||||||||
Vallourec | Tubes | SAS, | sous-holding | du | |||||||||||||||||
le cadre de la détermination de la valeur | |||||||||||||||||||||
groupe Vallourec. Les créances rattachées | |||||||||||||||||||||
d'utilité des titres de la société Vallourec | |||||||||||||||||||||
à des participations s'élèvent quant à elles | |||||||||||||||||||||
Tubes, et | |||||||||||||||||||||
à 1 701 millions d'euros. | |||||||||||||||||||||
- des modalités d'approbation des résultats | |||||||||||||||||||||
Comme indiqué au paragraphe « Titres de | |||||||||||||||||||||
de ce test par les organes de gouvernance. | |||||||||||||||||||||
participation » de la note B de l'annexe aux | |||||||||||||||||||||
Nous avons également apprécié le caractère | |||||||||||||||||||||
comptes annuels, la Société constitue une | |||||||||||||||||||||
provision pour dépréciation lorsque la | approprié du modèle retenu pour déterminer | ||||||||||||||||||||
valeur d'utilité des titres de participations | la valeur d'utilité de ces titres et des créances | ||||||||||||||||||||
est inférieure à la valeur nette comptable. | rattachées. | ||||||||||||||||||||
De la même | manière, | les | créances | Nous avons obtenu les prévisions de flux de | |||||||||||||||||
rattachées sont, le cas échéant, dépréciées | |||||||||||||||||||||
trésorerie | et | d'exploitation, | établies | par | la | ||||||||||||||||
lorsque le risque est supérieur à la valeur | |||||||||||||||||||||
Société, | et | vérifié leur | cohérence | avec | le | ||||||||||||||||
des titres et que ces derniers ont déjà été | |||||||||||||||||||||
budget | 2024, | approuvé | par | le | Conseil | ||||||||||||||||
dépréciés. | |||||||||||||||||||||
d'Administration, | et les | estimations | de | la | |||||||||||||||||
La valeur | d'utilité est | déterminée | sur | la | |||||||||||||||||
Direction issues du plan d'affaire. | |||||||||||||||||||||
base des flux de trésorerie attendus, | |||||||||||||||||||||
estimés sur la base du plan stratégique du | Nous avons, avec le support de nos experts en | ||||||||||||||||||||
groupe Vallourec pour les 5 premières | évaluation, apprécié au regard de données | ||||||||||||||||||||
années, d'une projection sur les 3 années | internes au Groupe et de données externes | ||||||||||||||||||||
suivantes et d'une valeur terminale. | sectorielles et macroéconomiques le caractère | ||||||||||||||||||||
L'évaluation réalisée au 31 décembre 2023 | approprié | des | différentes | hypothèses | sous- | ||||||||||||||||
jacentes | sur | lesquelles | se fondent | les | |||||||||||||||||
a conduit, comme indiqué au paragraphe | |||||||||||||||||||||
prévisions | de | flux | de | trésorerie | et | ||||||||||||||||
« Titres de participation » de la note C.1 | |||||||||||||||||||||
notamment : | |||||||||||||||||||||
de l'annexe aux comptes annuels, à | |||||||||||||||||||||
comptabiliser une reprise de dépréciation | - les hypothèses de prix et de volumes par | ||||||||||||||||||||
de 887 millions d'euros pour cet exercice. | régions qui dépendent notamment des | ||||||||||||||||||||
Les prévisions de trésorerie ayant servi de | dépenses | d'investissements | dans | les | |||||||||||||||||
domaines | de | l'exploration | et | de | la | ||||||||||||||||
base à | la | détermination | des | valeurs | |||||||||||||||||
production de pétrole et de gaz naturel, | |||||||||||||||||||||
recouvrables ont été établies sur la base | |||||||||||||||||||||
des éléments disponibles à la date d'arrêté | |||||||||||||||||||||
4 l VALLOUREC l Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2023
des comptes, dans un contexte de reprise | - les prévisions d'évolution des coûts dans le | ||||||
de l'activité Oil & Gaz. Toutefois, les | contexte | du plan stratégique « New | |||||
difficultés à appréhender les perspectives | Vallourec », et | ||||||
d'avenir persistent | notamment | en | lien | - les taux de change, taux de croissance et | |||
avec le contexte | inflationniste | et | son | ||||
taux d'actualisation retenus. | |||||||
potentiel impact négatif sur les prix des | |||||||
Nous avons aussi analysé la cohérence des | |||||||
matières premières et de l'énergie ainsi | |||||||
que l'impact du changement climatique sur | prévisions de trésorerie avec les performances | ||||||
le modèle d'affaires. | passées, les perspectives de marché et les | ||||||
Dans ce contexte, les réalisations pourront | données prévisionnelles présentées au Conseil | ||||||
d'Administration. | |||||||
s'écarter de ces estimations et le caractère | |||||||
Enfin, nous avons (i) effectué nos propres | |||||||
aléatoire de certaines estimations peut se | |||||||
trouver renforcé. | analyses de sensibilité, (ii) vérifié l'exactitude | ||||||
Nous avons considéré que l'évaluation des | arithmétique des calculs ainsi que (iii) vérifié | ||||||
que la valeur résultant des prévisions de flux | |||||||
titres de | participation et | des | créances | ||||
de trésorerie | a été ajustée du montant de | ||||||
rattachées | de la société Vallourec Tubes | ||||||
l'endettement net du groupe Vallourec. | |||||||
est un point clé de l'audit, en raison du | |||||||
poids de ces actifs dans les comptes de la | |||||||
Société, et du fait que la détermination de | |||||||
la valeur d'utilité de ces titres requiert de | |||||||
la part de la Direction l'exercice de | |||||||
jugements | et l'utilisation | d'estimations | |||||
dans l'élaboration des prévisions de flux de | |||||||
trésorerie futurs actualisés, utilisées pour | |||||||
la détermination de cette valeur. | |||||||
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel
applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
5 l VALLOUREC l Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2023
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4,L.22-10-10 et L.22-10-9 du code de commerce.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.22-10-9 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 22-10-11 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires
Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel
Nous avons également procédé, conformément à la norme d'exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d'information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Président-Directeur Général.
Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés
- être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen.
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Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l'AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société VALLOUREC par l'Assemblée Générale du 1er juin 2006 pour les deux cabinets.
Au 31 décembre 2023, le cabinet KPMG S.A. était dans la 18ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Deloitte & Associés dans la 22ème année sans interruption, compte tenu de la succession de mandats intervenue entre entités juridiques du réseau Deloitte.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Il incombe au Comité d'Audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Objectif et démarche d'audit
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent
7 l VALLOUREC l Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2023
provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
8 l VALLOUREC l Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2023
- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Rapport au Comité d'Audit
Nous remettons au Comité d'Audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité d'Audit, figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au Comité d'Audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n°537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité d'Audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.
Paris-La-Défense, le 8 mars 2024
Les commissaires aux comptes
KPMG S.A. | Deloitte & Associés |
Alexandra Saastamoinen | Véronique Laurent |
9 l VALLOUREC l Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2023
1.1 | Comptes sociaux de la société Vallourec S.A. | 2 |
1.1.1 | Bilan de la Société | 2 |
1.1.2 | Compte de résultat de la Société | 3 |
1.1.3 | Annexe aux comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 | 3 |
1.1.1 | A - Faits caractéristiques, méthode d'évaluation, comparabilité des comptes | 3 |
1.1.2 | B - Principes comptables | 4 |
10.1.2 | C - Notes relatives aux postes de bilan | 6 |
13.1.2 | D - Notes relatives aux postes du compte de résultat | 18 |
13.1.3 | E - Autres informations | 19 |
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